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1- Mention du site

1.1 Editeur

AREP - A Public Limited Company (Société Anonyme) capitalised at 3,500,000 euros, Paris Trade Register B 410 450 761.
Registered Office: 16, avenue d'Ivry - 75647 PARIS Cedex 13, France
Phone : +33 1 57 27 15 00

1.2 Représentants

Responsable de la publication : Équipe complète de AREP-L’hypercube
Responsable de la rédaction : Équipe complète de AREP-L’hypercube

1.3 Fournisseur d’hébergement

Microsoft AZURE

 

2 – Données personnelles

2.1 Conditions du traitement

Les données personnelles des personnes recueillies par AREP dans le cadre deleur inscription à la Newsletter d’AREP font l’objet d’un traitement informatique ayant une fonction limitée à la gestion de sa diffusion, à l’exclusion de toute exploitation commerciale. Ce traitement est effectué suite au consentement préalable de la personne, demandé lors de l’inscription à la newsletter.
AREP déclare avoir procédé à la collecte loyale et licite des données personnelles de chaque personne et avoir réalisé toutes les formalités préalables éventuelles requises par la loi ;

2.2 Droit des personnes

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dénommé ci-après la « Loi Informatique et Liberté » et du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, dénommé ci-après « RGPD », la personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de retrait sur les données le concernant, dont il est préalablement informé.

L’exercice d’un de ces droits peut se faire par mail à l’adresse: dpo-arep@itnovem.com avec pour objet « Données personnelles – site AREP ».

2.3 Formulaire Newsletter

Le formulaire newsletter comprenant les coordonnées des personnes (nom, prénom, adresse email, statut) sont exploités par AREP pour l’envoie de la newsletter et pour répondre aux demandes qui lui sont adressées. La collecte de ces données personnelles est proportionnée et nécessaire à leurs finalités.

La collecte de ces données personnelles est fondée sur le consentement exprès des personnes, qu’il est possible de retirer à tout moment via le lien « se désabonner » de nos emails.

Le traitement des données est limité à la gestion des relations commerciales. Il est assuré par la Direction de la Communication et la Direction du développement d’AREP. Les données ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers et sont conservées uniquement pendant la durée de l’inscription et pour une durée maximale de dix (10) ans à partir de la demande d’inscription pour la newsletter.

3 – Propriété Intellectuelle – Droits d’auteur

« L’hypercube » est une marque déposée auprès de l’INPI, bénéficiant de ce fait de la protection au titre de la propriété intellectuelle.

Toutes les informations sur ce site web (documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site) sont la propriété d’AREP et de ses filiales et sont soumises à la législation française et internationale protégeant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, utilisation ou modification de tout ou partie du site, sans l’accord préalable d’AREP est interdite.
Base de données
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Signes distinctifs
Les dénominations sociales, marques et logos figurant sur le site web sont la propriété d’AREP ou sont reproduits avec autorisation. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable d’AREP.

4 – Liens

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5 – Contenu du site

Toutes les informations et données diffusées ou téléchargeables dans ce site internet ne sont fournies qu’à titre indicatif, y compris l’ensemble de l’iconographie (photos, images de synthèses, croquis, plans…etc).
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6 – Cookies

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